I. Propriétaire du domaine public
COMMUNE D’ANDERNOS-LES-BAINS
Hôtel de Ville – 179, Boulevard de la République – 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
Téléphone : 05.35.07.00.49 – Télécopie : 05.57.76.11.10
Adresse électronique : odp@andernos-les-bains.com
N° Siret : 213 300 056 00016
Code APE : 751A
II. Cadre de la consultation
La commune d’Andernos-les-Bains a été sollicitée pour l’occupation d’une dépendance de son domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un Golf Indoor.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers intéressé de présenter une candidature en vue de la réalisation et l’exploitation d’un projet similaire, en application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
III. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’attribution à un tiers d’un bail emphytéotique administratif relatif à la réalisation et l’exploitation privative d’un Golf Indoor sur une parcelle propriété communale, cadastrée Section BV n°169p située : Avenue Pierre de Coubertin – 33510 Andernos-les-Bains
IV. Description des lieux
L’emprise mise à disposition couvre une superficie d’environ 400 m2 au sein de la plaine des sports. Le plan du site peut être transmis sur simple demande. Le règlement de zone (PLU) est accessible à l’adresse suivante : https://www.andernoslesbains.fr/le-plan-local-durbanisme/
V. Caractéristiques principales du futur Bail Emphytéotique Administratif
Le terrain objet du bail emphytéotique administratif en application de l’article L.111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les ouvrages qui pourront y être implantés, sont exclusivement destinés à une activité d’exploitation d’un Golf Indoor, à l’exception de toute autre. En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public communal, le futur occupant privatif devra s’acquitter d’une redevance auprès de la Commune.
La durée du bail ne pourra excéder 35 ans.
Le futur occupant privatif sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux d’entretien et de maintenance contribuant, de manière générale, à la conservation et la valorisation des investissements qu’il aura réalisés.
VI. Modalités d’envoi et contenu des manifestations d’intérêt concurrentes
Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le 28 juin 2024 à 12h à l’adresse mentionnée à l’article I. ci-dessus.
Ils devront être adressés en recommandé avec demande d’avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les plis cachetés comporteront la mention « BEA – GOLF INDOOR – NE PAS OUVRIR ».
Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.
Les manifestations d’intérêt concurrentes comporteront au minimum les éléments suivants :
– Présentation de la structure porteuse du projet (notamment statuts, extrait Kbis ou équivalent, bilan
comptable sur 3 ans) ;
– Présentation de l’aménagement proposé (notamment plan de masse, plan d’aménagement de l’espace,
description des équipements projetés) ;
– Présentation financière du projet (notamment investissement prévu, plan de financement, compte
d’exploitation prévisionnel sur 5 ans) ;
– Proposition de montant annuel de redevance d’occupation ;
– Références du porteur de projet ;
– Toute autre pièce jugée utile par le candidat.
VII. Examen des manifestations d’intérêt concurrentes
A l’expiration du délai de transmission des manifestations d’intérêt concurrentes, celles-ci seront examinées. La commune pourra engager librement des entretiens avec les candidats.
VIII. Renseignements
Le plan du site ainsi que tout autre renseignement peuvent être demandés par voie de messagerie électronique à l’adresse suivante : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com